86.Aux fins du présent régime, la valeur des droits du participant comprend :1°la valeur de toute prestation acquise à la date de la fin de sa période de participation continue;
2°les cotisations excédentaires avec les intérêts accumulés.La valeur des droits est établie, à la date prévue par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou par le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, selon l’événement concerné. Elle est déterminée suivant les hypothèses actuarielles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
